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Informations légales
Informations généralesSociété éditrice : US-Constructor Corp., «Corporation» S.A au capital de $ 170 000 000 1875 Century Park East Suite 600, Century City, CA 90067 Tel: 1(310) 407-5488 – Fax: 1(310)407-5486 Contactez-nous par mail (formulaire) Représentée par Monsieur Maurice JUBENOT, Président du Conseil d’administration Member of the Beverly Hills Chamber of Commerce ------------------------------------------------------- Member of the World Trade Center Association Los Angeles – Long Beach Propriété intellectuelle et crédits photographiques L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial). A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de US-Constructor est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de US-Constructor ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire. Responsabilité Liens hypertexte La mise en place de tout liens hypertextes vers tout ou partie du site www.usconstructor.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de US-Constructor. US-Constructor ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, US-Constructor se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
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